Dans le secteur médico-social français, la Convention collective nationale 66 régit les relations entre employeurs et salariés des établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou inadaptées. Cette convention, bien qu’elle ne prévoie pas de congé rémunéré spécifique pour…
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Les problèmes de santé peuvent survenir à tout moment, y compris pendant une formation professionnelle ou un parcours d’apprentissage. Face à cette situation délicate, de nombreuses questions se posent concernant la procédure à suivre, les droits du stagiaire et les…
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Le travail dissimulé, communément appelé salaire au noir, représente aujourd’hui un défi majeur pour le système social français. Cette pratique illégale touche de nombreux secteurs d’activité et génère un manque à gagner estimé à plus de 8 milliards d’euros annuels…
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La profession de gendarme offre une expertise juridique solide et des compétences relationnelles reconnues qui peuvent constituer un tremplin vers d’autres métiers du droit. Parmi ces débouchés, le poste de clerc de notaire attire particulièrement les anciens militaires de la…
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La démission constitue l’un des modes de rupture du contrat de travail les plus fréquents en droit français, mais sa validité repose sur des critères juridiques précis qui peuvent être remis en question. Lorsqu’un salarié conteste avoir donné sa démission…
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La remise d’un devis représente une étape cruciale dans la relation contractuelle entre un professionnel et son client. Cette démarche, bien plus qu’une simple formalité administrative, constitue un acte juridique encadré par des dispositions légales précises qui varient selon le…
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Les travailleurs indépendants de la région Rhône-Alpes font face à un système de prélèvement URSSAF complexe mais essentiel pour leur protection sociale. Ce mécanisme de collecte des cotisations sociales représente un enjeu majeur dans la gestion quotidienne d’une activité indépendante….
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La question du 13ème mois chez Super U soulève de nombreuses interrogations parmi les salariés de cette enseigne de grande distribution. Cette gratification financière supplémentaire, qui représente l’équivalent d’un mois de salaire versé en complément des douze mensualités habituelles, constitue…
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La transition d’un CDI à temps partiel vers un CDI à temps plein représente une étape professionnelle majeure qui nécessite une analyse minutieuse de multiples paramètres juridiques, financiers et sociaux. Cette évolution contractuelle, bien que généralement bénéfique sur le plan…
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Les modifications de planning constituent l’un des défis majeurs dans la relation de travail contemporaine. Avec l’évolution constante des besoins opérationnels et l’accélération du rythme économique, les employeurs sont régulièrement amenés à ajuster les horaires de leurs salariés. Cependant, ces…
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