En France, un dispositif de formation a été mis en place pour donner accès à une formation professionnelle aux salariés. Qu’il soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, un salarié a alors le droit à une formation aux charges de l’employeur pour parfaire ses compétences. Ce dispositif est toujours en vigueur, mais certains employés ne comprennent malheureusement pas son fonctionnement. Comment fonctionne donc le DIF et qui peut y avoir droit ? Comment calculer les heures de formations dont un employé peut bénéficier ?
Le Droit individuel de Formation.
Le Droit individuel de formation est un dispositif mis en vigueur dans tous les secteurs-entreprises de France à partir de 2004. Suivant ce dispositif, les employés bénéficient de formations professionnelles à la charge de l’employeur pour les encourager dans leur travail, mais aussi pour améliorer la productivité de l’entreprise. Cette manœuvre a pour but d’établir une relation gagnant-gagnant entre les employeurs et les salariés. Le calcul du dif se fait en heures proportionnelles au travail de chacun et un employé doit avoir un an d’ancienneté pour en bénéficier.
Le DIF est accessible dans pratiquement toutes les entreprises. Les employés bénéficiaires peuvent être des salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD), incluant le travail à temps plein et le travail à temps partiel. Les intérimaires y ont également droit, voir consultant-formateur.com.Les heures de formation peuvent être cumulées jusqu’à 6 ans avec un plafond de 120 h. Ce dispositif fut toujours accessible pour les employés ayant cumulé leurs heures jusqu’en 2014 avant d’être transféré sur le CPF ou Compte personnel de formation.
Calculer les heures cumulées.
Le calcul du dif n’est pas compliqué. Certains employés n’y prêtent pourtant pas attention et rencontrent souvent des problèmes. Comme mentionné précédemment, le nombre d’heures de formation dont peut bénéficier un salarié est calculé proportionnellement à ses heures de travail. D’autres critères entrent en jeu dans ce calcul. Certaines formations ne sont également pas accessibles en ayant recours au DIF. Sur ce, les formalités sont à voir avec l’employeur ou dans les documents du contrat de travail. Connaître les conditions et savoir calculer les heures cumulées est nécessaire pour en suivre une.
Il est possible de calculer le dif tout seul. Il suffit de connaître les modalités en se basant sur le type de contrat de travail, les horaires de travail, les heures de formation proportionnelles selon l’entreprise et bien entendu les normes selon le dispositif. En connaissant ces critères, il est également devenu courant d’effectuer le calcul du dif sur diverses plateformes en ligne. En effet, grâce à la technologie actuelle et l’affinement de l’usage du réseau internet, il existe maintenant des sites pour calculer les heures de formations cumulées.
Le DIF des employés en CDI.
Un salarié en CDI ou Contrat à durée indéterminé peut bénéficier d’un DIF, qu’il soit un employé à temps plein, un employé à temps partiel ou qu’il travaille à mi-temps. Le calcul du dif se fait généralement en se basant sur les heures qu’il passe au travail (les horaires règlementaires) sans prendre en compte les heures supplémentaires. Pour un employé en CDI à temps plein, le DIF est disponible à partir d’un an d’ancienneté. À la suite, il a droit à 20 h de formation par an, à utiliser en dehors des horaires de travail.
En ce qui concerne les employés à temps partiel, le calcul du dif est un peu plus complexe. Les heures de formation qu’il gagne sont strictement proportionnelles à ses heures de travail. Entre autres, on tire le nombre d’heures de DIF d’un salarié à temps partiel en se basant sur le DIF général d’un employé à temps plein. Si le DIF général de 20 h est proportionnel aux 35 h légales de travail, le DIF d’un employé à temps partiel travaillant 28 h par semaine sera de 16 h (28/35X20). Il en va de même pour un employé à mi-temps bien que généralement ils bénéficient de 10 h par an.
Le DIF des employés en CDD.
Pour bénéficier du DIF durant un contrat à durée déterminée, il faut avoir travaillé au moins quatre mois pendant l’année qui précède le contrat. Le calcul du dif pour un CDD se fait proportionnellement à la durée du contrat à la base des 20 h générales pour un an. Par exemple, un employé qui signe pour un contrat de 9 mois aura droit à 15 h de formation (20 h X 9 mois/12 mois). Il est à rappeler qu’un employé ayant cumulé des heures de DIF en CDD pourra toujours y avoir droit s’il travaille par la suite en CDI.
Les employés par intérim font, eux aussi, partie des bénéficiaires du DIF. Le calcul du dif pour les intérimaires part du même principe que les heures de formation sont cumulables et proportionnelles aux heures travaillées. Un intérimaire peut effectuer une demande de DIF auprès d’une entreprise de travail temporaire après avoir travaillé 2700 h de travail intérimaire, dont 2100 h au service de cette même entreprise. Le calcul se fait de la même manière que pour un CDD : heure de travail x 40 h (DIF pour intérimaire)/2700 h.